Description complète
Abri multifonctionnel : peut servir d'abri vélos ou d'abri fumeurs. Structure très robuste composée de : - 2 modules latéraux en tube d'acier de 3, 6 mm et 101 mm de section, - 2 longerons en tube de 3 mm de section 100 x 100 mm, - un toit en polycarbonate avec armature. Dim. : L 4, 13 x H 2, 54 m. Systèmes d'ancrage des montants en option. Nouveaudécret anti-tabac n° 2006-1386 du 15/11/06, en vigueur le 01/02/07. Loi applicable à partir du 1er janvier 2008 à tous les lieux de convivialité : Cafés, hôtels, restaurants, casinos et discothèques (domaine de l'hôtellerie-restauration en général). Art. R-3512-2, la signalisation est obligatoire. Il établit « &hellip, l&rsquo, interdiction de fumer (&hellip, ) dans les lieux couverts et fermés qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail, (&hellip, ) dans les moyens de transport collectifs, (&hellip, ) dans les espaces non couverts (&hellip, ) des établissements scolaires &ndash, Art. 35111-1 Il consacre la possibilité d&rsquo, aménager des fumoirs clos, s&rsquo, ils sont conformes à des normes très strictes (hors lieu de passage, fermeture automatique, extraction, superficie limitée, &hellip, ) &ndash, Art. R-3511-2 et 3 L&rsquo, amende prévue est de 68⬠(3ème classe) pour le contrevenant. Le défaut de signalisation ou le non-respect des normes fumoirs expose le responsable des lieux à une amende de 4ème classe ( 135⬠). Signalisation non-fumeur Cendriers Abris fumeurs