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DOSSIER LOCATION MEUBLÉE - VERT - LOT DE 5
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Dossier location meublée - vert - lot de 5
Descriptif du produit :Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions législatives.
Conforme à la loi CLIMAT et au décret du 18/08/2023.
Contient 6 feuilles Contrat de location meublée, 4 liasses État des lieux autocopiantes en 3 exemplaires, 3 imprimés Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, 2 feuilles Inventaire et état ...
Marque : Exacompta
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Délai de livraison : 4
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Description complète
Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions législatives.
Conforme à la loi CLIMAT et au décret du 18/08/2023.
Contient 6 feuilles Contrat de location meublée, 4 liasses État des lieux autocopiantes en 3 exemplaires, 3 imprimés Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, 2 feuilles Inventaire et état du mobilier, 2 liasses Acte de caution autocopiantes en 2 exemplaires.
Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité.
Fabrication 100% française.
Marque : Exacompta
Délai de livraison : 4
Conforme à la loi CLIMAT et au décret du 18/08/2023.
Contient 6 feuilles Contrat de location meublée, 4 liasses État des lieux autocopiantes en 3 exemplaires, 3 imprimés Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, 2 feuilles Inventaire et état du mobilier, 2 liasses Acte de caution autocopiantes en 2 exemplaires.
Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité.
Fabrication 100% française.
Marque : Exacompta
Délai de livraison : 4
