REGISTRE DE SÉCURITÉ RELATIF AUX AIRES COLLECTIVES DE JEUX

Descriptif du produit :

Obligatoire pour les aires collectives de jeux.Sanctions en cas d'absence : En cas de méconnaissance des exigences de sécurité, seront punis des peines d'amende prévues pour les contraventions de la 5ème classe soit 1500 euros et 3000 euros en cas de récidive.
Marque : Editions Uttscheid
Délai de livraison : 1 jour
Garantie : 1 mois ...


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Description complète

Obligatoire pour les aires collectives de jeux.Sanctions en cas d'absence : En cas de méconnaissance des exigences de sécurité, seront punis des peines d'amende prévues pour les contraventions de la 5ème classe soit 1500 euros et 3000 euros en cas de récidive.
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