REGISTRE PUBLIC D'ACCESSIBILITÉ (ERP) - EXACOMPTA

Registre public d'accessibilité (ERP) Approche écoresponsable : oui Modèle : Registre public d'accessibilité Produit recyclable : Oui 100 % Produit recyclé : 33 % Registre public d'accessibilité (ERP). Le registre public d'accessibilité est obligatoire dans tous les ERP (Etablissement Recevant du Public) depuis le 19 octobre 2017. Il précise les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles l'établissement a été conçu. Ce registre, imprimé sur un papier Clairefontaine 110g/m2 est inséré dans un classeur pelliculé 4 anneaux Exacompta. Il est fourni avec 10 pochettes perforées pour une insertion très facile des documents administratifs et techniques. Conforme à l'Article R1111960 du Code de la construction et de l'habitation, et à l'arrêté du 19 avril 2017. Fabrication 100% française. Registre public d'accessibilité (ERP), Modèle: Registre public d'accessibilité, Produit recyclable: Oui 100 %, Produit recyclé: 33 %, Approche écoresponsable: oui
Marque : Exacompta
Délai de livraison : 04
Frais de port : 16 EUR