REGISTRE UNIQUE DU PERSONNEL ET DES STAGIAIRES

Registre de sécurité pour encadrer le personnel et les stagiaires en entreprise. Ce registre de sécurité permet d'enregistrer les informations relatives à l' identification du personnel et des stagiaires, leurs dates d'arrivée et de départ ainsi que des informations supplémentaires. En effet, l'article L.1221-13 du Code du Travail précise que le registre du personnel est obligatoire "dans tout établissement où sont employés des salariés" (les travailleurs en mission d'intérim et les travailleurs à domicile en font partie). Selon la loi du 10 juillet 2014 relative à l'encadrement des stages en entreprise, "une partie spécifique du registre unique du personnel" est réservée à l'inscription de l'identité des stagiaires. Ce registre unique du personnel et des stagiaires est à présenter : aux inspecteurs du travail, aux agents de l'URSSAF et aux délégués du personnel à leur demande. Il faut savoir que l'employeur peut encourir une amende plafonnée à 3750 € par salarié ou stagiaire s'il ne possède pas ce registre unique du personnel ou en cas d'informations erronées ou incomplètes. Enregistrement de 90 salariés et de 25 stagiaires. Format : A4. 48 pages : pages 02 à 39 -> Personnel ; pages 40 à 47 -> Stagiaires ; page 48 -> page blanche. Registre perforé pour la mise en classeur.
Marque : Guillard
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