COLLECTEUR DE LAMPES PACK VRAC

Les tubes fluorescents et autres lampes à décharge sont codifiés dans la nouvelle classification des déchets sous la rubrique 20 01 21 tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure (décret n°2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets publié au JO le 20 avril 2002 transposant la décision n°200/532/CE de la Commission modifiée et applicable depuis le 1er janvier 2002). Ils sont soumis aux grands principes de gestion des déchets énoncés par le Code de l'environnement (article L.541-1 et suivants du Code de l'environnemen