REGISTRE COMPTABLE DES STUPEFIANTS - R.STUP

Descriptif du produit :

Le registre comptable des stupéfiants R. STUP est conforme aux exigences du Code de la Santé Publique ( art. R 5132-36, modifié par le décret n° 2007-157 du 5 février 2007). Le décret du 5 février 2007 n'impose pas le visa du registre des stupéfiants par le maire ou le commissaire de police. ...


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Description complète

Le registre comptable des stupéfiants R. STUP est conforme aux exigences du Code de la Santé Publique ( art. R 5132-36, modifié par le décret n° 2007-157 du 5 février 2007). Le décret du 5 février 2007 n'impose pas le visa du registre des stupéfiants par le maire ou le commissaire de police.

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Mot clés relatifs

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  • stupefiant décret n° 2007-157 5 février 2007
  • stupefiants code santé publique ( art. r 5132-36