REGISTRE HYGIÈNE ET SÉCURITÉ POUR COMMISSION SANTé SéCURITé ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT)

Descriptif du produit :
Le registre d'hygiène et sécurité R. HS satisfait aux exigences . des articles L4612- à L4612-3 du Code du travail relatif à l'analyse des risques réalisée par le CHS ou CHSCT . de l'article 13 du décret n° 95-680 du 9 mai 1995 relatif à l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention médicale dans la fonction publique . du décret n°93-605 du 28 mars 1993 du ministère d ...

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25.00 € HT

30.00 € TTC

Vendu par : GUILLARD

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Le registre d'hygiène et sécurité R. HS satisfait aux exigences . des articles L4612- à L4612-3 du Code du travail relatif à l'analyse des risques réalisée par le CHS ou CHSCT . de l'article 13 du décret n° 95-680 du 9 mai 1995 relatif à l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention médicale dans la fonction publique . du décret n°93-605 du 28 mars 1993 du ministère de l'agriculture