REGISTRE DE VIDÉOSURVEILLANCE

Descriptif du produit :

Le registre de vidéosurveillance R. VS est conforme aux exigences du décret n° 2006-929 du 28 juillet 2006 relatif à la vidéosurveillance pris pour l'application des articles 10 et 10-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité. IMPORTANT : Tout établissement équipé d'un système de vidéosurveillance doit en indiquer clairemen ...


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Description complète

Le registre de vidéosurveillance R. VS est conforme aux exigences du décret n° 2006-929 du 28 juillet 2006 relatif à la vidéosurveillance pris pour l'application des articles 10 et 10-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité. IMPORTANT : Tout établissement équipé d'un système de vidéosurveillance doit en indiquer clairement l'existence :

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