REGISTRES OBLIGATOIRES ET DOCUMENTS LÉGAUX

Seton vous propose une gamme de registres et de documents légaux rendus obligatoires par le code du travail.   7 registres et documents légaux indispensables : Registre du personnel : prévu par l'article L.620-3 du code du travail, 24 x 32 cm, 40 pages. Registre des observations et mises en demeure & registre spécial danger grave et imminent : prévu par les articles L.231-8-1 et suivant et R.231-9 du code du travail, 31,5 x 24,5 cm, 40 pages. Registre des contrôles relatifs à l'hygiène et à la sécurité du travail : prévu par l'article L.620-6 du code du travail, 31,5 x 24,5 cm, 40 pages. Contrôle médical : prévu par l'article L.241-57 du code du travail, 24 x 32 cm, 40 pages. Assemblées générales : classeur 4 anneaux pour A4, 100 pages. Conseil d'administration : classeur 4 anneaux pour A4, 100 pages. Livre d'inventaire / livre journal : classeur 4 anneaux pour A4, 100 pages.