REGISTRE COMPTABLE DES ALCOOLS

Descriptif du produit :

Registre permettant de justifier que les quantités d'alcool et de boissons alcooliques reçues dans une pharmacie d'officine correspondent effectivement à ses besoins et permettant de justifier de l'utilisation de ces quantités aux fins et dans les conditions prévues au 302 D bis du CGI par tout moyen ou document (art. 111-0 F 11.2 de l'annexe III du CGI) ; Registre permettant de tenir, au ...


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Description complète

Registre permettant de justifier que les quantités d'alcool et de boissons alcooliques reçues dans une pharmacie d'officine correspondent effectivement à ses besoins et permettant de justifier de l'utilisation de ces quantités aux fins et dans les conditions prévues au 302 D bis du CGI par tout moyen ou document (art. 111-0 F 11.2 de l'annexe III du CGI) ; Registre permettant de tenir, au-delà de 100 litres d'alcool reçus annuellement, une comptabilité matière des produits reçus et utilisés (art. 111-0 G du CGI).

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